ARTICLE 7 – MODALITÉS SPÉCIFIQUES POUR LES FORFAITS

Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Marion Jaumes ne pourrait assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif).

Les forfaits sont valables un an à partir de la date d'achat.

ARTICLE 8 – ACHAT DE CARTES CADEAUX

8.1. L’achat de bons cadeaux

L’achat de bons cadeaux s’effectue par contact mail ou par téléphone, soit via virement, soit chèques soit avec un envoi d'espèces.

L’achat de bons cadeaux sur le site internet est disponible 24h/24. Pour commander, le client choisi le bon cadeau qu’il souhaite offrir et règle son achat. Il recevra un mail ou SMS de la touche apaisante lui indiquant le numéro du bon cadeau et lui demandant le nom du bénéficiaire. L'achat du bon cadeau n'est validé qu'après le paiement et le renseignement du nom du bénéficiaire.

Les bons cadeaux au format enveloppe sont envoyés dans les 24h maximum à l'adresse indiquée lors de la commande.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité.

Marion Jaumes procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la demande de remboursement

8.2. Modalités des cartes-cadeaux

Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles.
Sauf indications contraires, les bons cadeaux ont une durée de validité de 6 (six) mois, à 1(un) an pour les cartes de 10H à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Marion Jaumes ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif).
La réservation s’effectue en ligne via un formulaire ou par téléphone.
Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 6 des présentes CGV.

ARTICLE 9 – TARIFS PRÉFÉRENTIELS

Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.

​ARTICLE 10 – PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (entreprises, événements)

Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Marion Jaumes au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, La touche apaisante sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, La touche apaisante, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de Marion Jaumes et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

ARTICLE 11 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Marion Jaumes, La touche apaisante se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Marion Jaumes, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de La touche apaisante seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Marion Jaumes une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux.

​ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Voir la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE

Il est précisé que la responsabilité de La touche apaisante ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Marion Jaumes l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.

Date d'entrée en vigueur.

24/01/2023